Conditions générales

1. Nature du service

AvocadosAI fournit un outil d’information et de préparation de dossier juridique automatisé. Ce n’est pas un cabinet d’avocats, ni un service d’urgence, ni un conseil juridique personnalisé au sens professionnel. Les livrables sont des aides à la décision à faire vérifier par un professionnel si nécessaire.

2. Compte & usage

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de votre compte. L’usage illégal, abusif ou visant à nuire est interdit. Des limites de volume (crédits / messages) s’appliquent selon le plan.

3. Prix & paiement

Les prix sont affichés avant paiement (diagnostic, dossier, abonnements business). Le paiement est traité par Stripe. Sauf mention contraire, les offres one-shot donnent droit à un nombre limité d’analyses / messages de suivi. Les abonnements se renouvellent selon les conditions Stripe jusqu’à résiliation.

4. Rétractation (consommateurs UE)

Pour les services numériques fournis immédiatement après paiement, vous pouvez être amené à consentir à l’exécution avant la fin du délai de 14 jours, ce qui peut affecter le droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Contactez-nous via Contact pour toute demande.

5. Qualité & couverture

La couverture pays varie : certains pays sont validés (prioritaires), d’autres expérimentaux. Les sources officielles proposées sont des pistes à contrôler. Aucune garantie de résultat judiciaire ou administratif.

6. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, AvocadosAI n’est pas responsable des décisions prises sur la base des livrables, ni des dommages indirects. En cas de litige, le droit applicable et le for compétent seront précisés selon votre résidence et le prestataire contractuel — voir aussi les mentions légales.

7. Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.