Politique de confidentialité

AvocadosAI est un service d’information et de préparation de dossier juridique automatisé. Cette page décrit le traitement des données personnelles.

1. Responsable

Contact : via la page Contact. Pour toute demande d’accès, rectification ou suppression, utilisez le même canal.

2. Données collectées

• Compte : e-mail, identifiant, métadonnées de connexion (OAuth éventuel)
• Dossier : faits saisis, pays/domaine, pièces jointes fournies, synthèses générées
• Usage : messages chat, crédits, abonnements Stripe (identifiants client / facturation)
• Technique : cookies essentiels, identifiant visiteur anonyme, pages vues
• Analytics / marketing : uniquement avec votre consentement (GA4, Ads, Vercel Analytics)

3. Finalités & bases légales

• Fourniture du service (contrat / mesures précontractuelles)
• Paiement et facturation (obligation légale / contrat)
• Sécurité, prévention de la fraude (intérêt légitime)
• Mesure d’audience et publicité (consentement)

4. Sous-traitants

Hébergement et exécution : Vercel. Base de données / auth : Supabase. Paiements : Stripe. Génération de textes : OpenAI (traitement des prompts / réponses). Ces prestataires traitent les données pour notre compte selon leurs conditions et mesures de sécurité.

5. Conservation

Compte et historiques : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation sur demande. Pièces jointes : utilisées pour l’analyse ; ne pas y stocker de secrets inutiles. Logs techniques : durée limitée à des fins de sécurité.

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon le cas), et réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (ex. CNIL en France, APD en Belgique, CNPD au Luxembourg, PFPDT en Suisse).

7. Cookies

Les cookies non essentiels (analytics / marketing) ne sont activés qu’après acceptation via la bannière. Voir aussi les mentions légales.