Checklist RGPD pour TPE et PME
Passez en revue données clients, salariés, marketing, sous-traitants, sécurité et demandes de droits.
Qualification gratuite et sans engagement. Le prix est affiché avant toute analyse payante.
L’essentiel pour décider
Un diagnostic par flux de données et responsabilité, orienté vers des actions documentables.
L’objectif n’est pas de tirer une conclusion automatique, mais de transformer une situation confuse en faits vérifiables, questions ouvertes, pièces utiles et prochaines étapes. Les règles peuvent varier selon les dates, le contrat, le statut des parties et les éléments transfrontaliers.
Vérifications prioritaires
- Les données et finalités réellement utilisées
- Les prestataires qui accèdent aux données
- Les durées, accès et procédures de droits
- Les personnes, données et finalités concernées
- Le rôle de responsable ou sous-traitant
- La date de réception, le risque et les destinataires
Plan d’action en quatre étapes
- 1
Confirmer les données et finalités réellement utilisées à partir du document d'origine
- 2
Vérifier les prestataires qui accèdent aux données et relever les informations encore manquantes
- 3
Documenter les durées, accès et procédures de droits dans une chronologie datée
- 4
Comparer le dossier aux sources officielles de France avant de choisir la démarche
Documents à rassembler
- • Pièce principale permettant d'établir les données et finalités réellement utilisées
- • Justificatifs relatifs à les prestataires qui accèdent aux données
- • Échanges et preuves datées concernant les durées, accès et procédures de droits
- • Registre des traitements
Erreurs à éviter
- • Agir avant d'avoir confirmé les données et finalités réellement utilisées
- • Négliger les pièces qui permettent de contrôler les prestataires qui accèdent aux données
- • Oublier de documenter une décision de non-notification
Quand consulter rapidement un professionnel
Contactez un avocat ou le service compétent si une audience, un licenciement, une expulsion, une saisie ou une échéance est proche ; si le dossier concerne une forte somme, une infraction, une menace, la santé, un mineur ou un risque irréversible ; ou si plusieurs pays peuvent être compétents. En cas de danger immédiat, utilisez les services d’urgence locaux.
Sources officielles à vérifier
Ces sources ont été consultées le 13 juillet 2026. Relisez toujours leur version la plus récente et vérifiez qu’elle correspond à vos faits.
Questions fréquentes
Que prépare ce guide sur « mise en conformité RGPD PME » ?
Un diagnostic par flux de données et responsabilité, orienté vers des actions documentables. AvocadosAI vous aide à organiser les faits, les pièces et les questions à vérifier avant de décider de la prochaine étape.
Quelles preuves préparer pour « mise en conformité RGPD PME » ?
Préparez au minimum les données et finalités réellement utilisées, les prestataires qui accèdent aux données, les durées, accès et procédures de droits. Une chronologie et des documents complets améliorent la qualité de la qualification.
AvocadosAI remplace-t-il un avocat pour « mise en conformité RGPD PME » ?
Non. AvocadosAI est un service automatisé d'information et de préparation. Il ne remplace pas un avocat et ne garantit ni l'applicabilité d'une règle à votre cas ni un résultat.