Partez d’un problème concret. Chaque guide vous aide à identifier les faits, documents, étapes et sources officielles à vérifier avant d’agir.
La juridiction est identifiée avant toute règle ou démarche.
Une checklist vous aide à organiser faits, documents et échéances.
Action autonome, médiation, procédure ou professionnel local.
Juridiction
24 guides publiés · sources consultées le 13 juillet 2026
Comprenez ce qu'un assistant juridique IA peut préparer en France, ses limites et le moment où consulter un professionnel.
Lire le guide →Organisez les motifs, dates et preuves utiles avant de contester un licenciement que vous estimez sans cause réelle et sérieuse.
Lire le guide →Préparez une réclamation de salaire impayé avec un décompte clair, les preuves et les étapes d'escalade possibles.
Lire le guide →Structurez des faits de harcèlement au travail en chronologie, avec témoins, documents, impacts et signaux d'urgence.
Lire le guide →Contrôlez consentement, calendrier, indemnité et documents d'une rupture conventionnelle avant de vous engager.
Lire le guide →Transformez vos faits, demandes et pièces en un dossier chronologique plus facile à relire avant une saisine prud'homale.
Lire le guide →Vérifiez les retenues, les justificatifs et les étapes possibles pour demander la restitution de votre dépôt de garantie.
Lire le guide →Qualifiez un impayé de loyer avant d'agir : bail, garant, assurance, relances, aides et procédure adaptée.
Lire le guide →Comparez le décompte, le bail et les justificatifs avant de contester des charges locatives en France.
Lire le guide →Comparez entrée, sortie, vétusté, photos et factures avant de contester des dégradations locatives.
Lire le guide →Identifiez vendeur, marketplace, livraison, rétractation ou défaut avant de réclamer un remboursement en France.
Lire le guide →Vérifiez le délai, le point de départ et les exceptions avant d'exercer un droit de rétractation en France.
Lire le guide →Préparez une demande de réparation, remplacement, réduction ou remboursement face au refus d'un vendeur.
Lire le guide →Structurez achat, panne, expertise, vendeur et preuves antérieures à la vente avant d'engager un recours.
Lire le guide →Organisez devis, réserves, photos, échanges et assurances avant de demander la reprise de travaux mal exécutés.
Lire le guide →Vérifiez la réclamation préalable, la recevabilité et les pièces avant de saisir un médiateur de la consommation.
Lire le guide →Vérifiez créance, échéance, relances, pénalités et pièces avant d'envoyer une mise en demeure de payer.
Lire le guide →Testez l'éligibilité de la créance et préparez contrat, facture, livraison, relances et mise en demeure.
Lire le guide →Auditez informations précontractuelles, paiement, livraison, rétractation, garanties et médiation de vos CGV.
Lire le guide →Vérifiez livrables, validation, acompte, propriété intellectuelle, résiliation et responsabilité avant signature.
Lire le guide →Vérifiez échéance, mentions, taux applicable et indemnité de recouvrement avant de réclamer des pénalités.
Lire le guide →Cartographiez réception, émission, plateforme et nouvelles données avant les échéances françaises de facturation électronique.
Lire le guide →Passez en revue données clients, salariés, marketing, sous-traitants, sécurité et demandes de droits.
Lire le guide →Qualifiez l'incident, le risque, les personnes touchées et le calendrier avant de documenter ou notifier.
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15 guides publiés · sources consultées le 13 juillet 2026
Qualifiez une situation belge en tenant compte des compétences fédérales, régionales et du besoin d'un professionnel.
Lire le guide →Organisez motifs, procédure, ancienneté et preuves avant d'évaluer une contestation de licenciement en Belgique.
Lire le guide →Vérifiez le point de départ et préparez une demande de motifs traçable après un licenciement belge.
Lire le guide →Structurez décompte, preuves et démarches avant de contacter le Contrôle des lois sociales.
Lire le guide →Distinguez intervention psychosociale, inspection, police et tribunal avant de structurer votre dossier.
Lire le guide →Choisissez d'abord Bruxelles, Wallonie ou Flandre, puis vérifiez compte bloqué, état des lieux et retenues.
Lire le guide →Identifiez la région, la clause du bail, la clé de répartition et les justificatifs avant de contester.
Lire le guide →Préparez preuve d'achat, défaut, vendeur et remède demandé face à un refus de garantie légale.
Lire le guide →Vérifiez date, nature du produit ou service et exceptions avant d'annuler une commande en ligne.
Lire le guide →Décomposez principal, intérêts, indemnité, rappels et preuves avant de répondre à un recouvreur en Belgique.
Lire le guide →Vérifiez délai, mentions et plafonds avant de poursuivre le recouvrement d'une dette de consommateur.
Lire le guide →Structurez contrat, facture, exécution, relances et solvabilité avant d'engager un recouvrement B2B.
Lire le guide →Auditez informations précontractuelles, paiement, livraison, rétractation et garantie dans votre tunnel belge.
Lire le guide →Vérifiez périmètre, format structuré, Peppol et écarts avec vos PDF avant de mettre le processus en conformité.
Lire le guide →Vérifiez registre, transparence, sous-traitants, droits, sécurité et procédure de violation de données.
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10 guides publiés · sources consultées le 13 juillet 2026
Structurez une situation luxembourgeoise avec faits, documents, options, sources et critères d'orientation professionnelle.
Lire le guide →Préservez dates, motifs, demande écrite et preuves avant d'envisager une contestation devant le Tribunal du travail.
Lire le guide →Préparez une demande datée et traçable en vérifiant notification, délai et réponse attendue de l'employeur.
Lire le guide →Établissez le décompte des salaires, avantages et heures puis préparez une réclamation documentée.
Lire le guide →Vérifiez remise des clés, état des lieux, arriérés et retenues avant de demander la restitution de la garantie.
Lire le guide →Comparez bail, décompte annuel, justificatifs et paiements avant de demander une correction des charges.
Lire le guide →Vérifiez tentative directe, recevabilité, contrat, réclamation et solution demandée avant la médiation.
Lire le guide →Identifiez vendeur, rétractation, livraison, défaut et médiation avant de demander un remboursement.
Lire le guide →Testez montant, débiteur, compétence et preuves avant de préparer une demande devant la Justice de paix.
Lire le guide →Structurez obligation, solde, échéance, délai ultime et procédure envisagée avant l'envoi.
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1 guides publiés · sources consultées le 13 juillet 2026
Comparez mise en demeure, injonction européenne et petits litiges pour une créance transfrontalière FR-BE-LU.
Lire le guide →Le formulaire gratuit identifie le pays, le sujet, l’urgence et les documents utiles avant de vous présenter une option payante.
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